Dans’Atout Session 2020 – 2021
Termes et Conditions
1- CHAMP D’APPLICATION
Les présents termes et conditions (« Conditions ») régissent la prestation de services par 9185-6096 Québec Inc. (Dans’Atout), ayant une place d’affaires au 8606 Centrale, Suite 201, LaSalle, Qc., H8P 1N5 (« DANS’ATOUT » ou « nous »).
Vous devez créer un compte afin de procéder à l’inscription à un cours, pour vous-même ou pour une personne mineure dont vous avez la charge (« Élève »). Le titulaire du compte doit être âgé de 18 ans ou plus et, le cas échéant, confirmer être détenteur de l’autorité parentale à l’égard de l’Élève qu’il inscrit ((« Client(s) » ou « vous »).
Les présentes Conditions constituent un contrat entre « DANS’ATOUT » et ses Clients
2- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Client reconnaît comprendre que la pratique de la danse, le conditionnement physique ou toute autre activité offerte par DANS’ATOUT représente des risques inhérents. Le Client doit s’assurer que sa condition physique ou celle de l’Élève qu’il inscrit lui permet de participer au cours envisagé et de consulter un médecin au besoin. En confirmant son inscription ou celle de l’Élève qu’il représente, le Client dégage ainsi DANS’ATOUT et son personnel de toute responsabilité liée aux accidents, blessures ou autres dommages qui pourraient arriver avant, pendant ou après les cours (incluant les cours en ligne), compétitions, spectacles et autres représentations, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux. De plus, le Client consent par les présentes expressément à ce que les premiers soins d’urgence soient administrés à l’Élève en cas de besoin, incluant le transport en ambulance. Nous nous engageons à communiquer avec vous dans les plus brefs délais advenant une telle éventualité.
Nous ne serons en aucun cas responsable pour les de vols, bris ou pertes de vos effets personnels ou de ceux d’un Élève. Nous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur aux cours, compétitions ou lors des représentations.
Notre responsabilité aux termes des présentes Conditions est limitée à la somme que nous avons reçue de vous pour l’inscription à un cours. DANS’ATOUT ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, ne pourront en aucun cas être tenu responsable envers vous, l’Élève ou envers toute autre personne, pour des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de la participation à un cours, une compétition, un spectacle ou tout autre évènement.
3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Des images sous diverses supports (photos, vidéos, etc.) pourront être captées autant durant la tenue des cours que durant des évènements tels les compétitions ou les spectacles. L’Élève est susceptible d’y apparaître à des fins de présentation et de promotion des activités de DANS’ATOUT. Le Client reconnaît que toutes les images sont et demeureront en tout temps la propriété de DANS’ATOUT et transfère ainsi à DANS’ATOUT l’intégralité des droits de propriété intellectuelles auxquels il pourrait prétendre sur ces dernières. En confirmant son inscription ou celle d’un Élève pour lequel il exerce les droits légaux, le Client consent ainsi, gratuitement et pour toute la durée de leur utilisation par DANS’ATOUT, à ce que les images soient : captées; diffusées par DANS’ATOUT par tout moyen jugé approprié (réseaux sociaux, site internet, médias écrits, etc.) ; utilisées à des fins promotionnelles ou autre; transmises à des tiers, incluant des partenaires DANS’ATOUT ; modifiées, adaptées, ou reproduites à la seule discrétion de DANS’ATOUT ; cédées ou concédées sous licence à des tiers pour l’une des fins mentionnées ci-haut.
4-CHÈQUE SANS PROVISIONS ET/OU DE PAIEMENT DECLINÉE
DANS’ATOUT facture des frais de pénalité de 45 $ pour tout chèque sans provision ou tout paiement refusé. Une fois avisé du chèque sans provision, vous devez payer votre solde par virement Interac, plus les frais de pénalités de 45 $ dans les 5 jours ouvrables (et cela doit être avant que l’élève puisse participer à son prochain cours).
5-PAIEMENT EN RETARD
Les retards de paiement entraîneront des frais de retard d'un montant de 2% par mois du montant dû. Des frais de 150 $ seront ajoutés au dossier dans le cas où le recouvrement doit être effectué par l'intermédiaire d’une tierce.
6-COSTUMES DE SPECTACLE
Les costumes sont portés lors des spectacles ou compétitions. La participation aux spectacles est optionnelle. Tout Élève participant à un spectacle devra se procurer un costume. Le prix varie selon les spécificités de ce dernier et sera communiqué au Client avant la date limite de la commande (mi-automne). Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer en cas de commande tardive.
À noter que DANS’ATOUT n’est pas un vendeur professionnel de costumes. Les costumes sont fournis tel quel et à vos risques et périls, toute garantie légale étant exclue sur ces derniers.
DANS’ATOUT ne sera pas en aucun cas responsable pour les vols, perte ou dommage une fois que vous avez pris possession du costume.
Les costumes étant confectionnés sur commandes ne peuvent faire l’objet d’un remboursement pour quelque raison que ce soit. En cas d’abandon d’un cours ou d’annulation pour quelque raison que ce soit, il demeure entendu que l’Élève pourra conserver tout matériel dont il aura acquitté le prix d’achat.
7-CODE VESTIMENTAIRE ET CHEVEUX
Les danseurs doivent porter l'uniforme requis pour la classe qu'ils fréquentent. Veuillez vous référer au guide du danseur pour tous les détails. Des chaussures appropriées sont obligatoires et les chaussures de danse doivent être fournies par le danseur. Nous serions heureux de vous référer à un magasin de fournitures de danse. Aucune chaussure de ville ne sera autorisée sur les pistes de danse. Pendant les cours, les élèves doivent avoir les cheveux attachés et hors de leur visage. Veuillez vous assurer que votre enfant a toujours des élastiques à cheveux supplémentaires.
8-ANNULATIONS DES COURS EN RAISON DE MAUVAISE TEMPÉRATURE
Pour la sécurité des étudiants, des instructeurs et du personnel, DANS’ATOUT se réserve le droit d’annuler la tenue d’une classe de manière ponctuelle si les circonstances l’exigent, notamment en cas de tempête, panne d’électricité ou autre évènement ne permettant pas d’assurer raisonnablement la sécurité des Élèves et des professeurs. Ces cours ne seront pas repris et ne seront pas sujets à remboursement. En cas d’absence d’un professeur pour maladie ou pour toute autre raison, DANS’ATOUT assignera un remplaçant, déterminé à sa seule discrétion, afin d’assurer le maintien du cours.
Si vous aimeriez connaitre si une classe est annulée, veuillez consulter notre page Facebook, vos courriels ou le message sur notre boîte vocale au 514-366-4334.
9-POLITIQUE D’ANNULATION DES COURS
-Les frais d’inscription de 25$ par session sont non-remboursables.
-Si un cours auquel le Client est inscrit n’a pas lieu, le Client sera remboursé complètement
-Tous les cours qui ont eu lieu avant la demande d’annulation doivent être payés.
-La date d’annulation sera la date que DANS’ATOUT a reçu la demande, par écrit. Un courriel à info@dansatout.com est suffisant.
Annulation avant le début des cours :
-Le Client doit envoyer un avis par écrit à : info@dansatout.com
-Les frais d’inscriptions de 25$ par session ne sont pas remboursables
-Le Client sera remboursé les frais de cours payé
Annulation après le premier cours (avant la troisième cours- ce qui signifie 2 cours ont eu lieu) :
-Le Client doit envoyer un avis par écrit à : info@dansatout.com
-Les frais d’inscriptions de 25$ par session ne sont pas remboursables
-Le Client sera remboursé des frais de cours qui non pas encore eu lieu mais des frais de pénalité de 10% du remboursement des frais de cours seront retenus
Annulation après le 3ème cours mais avant le 4ème cours (ce qui signifie 3 cours ont eu lieu) :
-Le Client doit envoyer un avis par écrit à : info@dansatout.com
-Les frais d’inscriptions de 25$ par session ne sont pas remboursables
-Aucun remboursement n’est prévu cependant le Client peux obtenir un crédit applicable à une session. Le montant des frais de cours qui non pas encore eu lieu sera crédité, sans aucun frais de pénalité.
-Le Client doit utiliser le crédit à l’intérieur d’un an (365 jours) selon la date d’annulation
Annulation après le 4ème cours (ce qui signifie 4 cours ont eu lieu) :
-Les frais d'inscription de 25 $ par session sont non-remboursables
-Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé si le Client retire après le quatrième cours.
L’absence à un cours, peu importe sa raison, n’est pas remboursable et ne peut faire l’objet d’un crédit.
10-CONSIDÉRATIONS SPÉCIALES LIÉES À LA COVID-19
Les cours se donneront en présentiel dans la mesure du possible. Toutefois, si les circonstances devaient l’exiger, notamment en cas de nouvelle vague épidémiologique liée à la COVID-19 ou à tout autre incident de santé publique, les cours seront donnés sous forme virtuelle selon l’horaire habituel. Il relèvera alors de votre responsabilité de fournir à l’Élève l’assistance requise dont il pourrait avoir besoin et de disposer du matériel technologique nécessaire. DANS’ATOUT s’engage également à se conformer aux exigences et recommandations des autorités gouvernementales en matière de santé publique et à prendre les moyens nécessaires en ce sens. Tous les protocoles sanitaires et autres mesures qui seront adoptées par DANS’ATOUT devront être strictement respectées par les Clients et les Élèves.
***En cas de transfert vers une plateforme virtuel, les paiements mensuels continueront comme d’habitude. Vous vous engager à payer pour L’ACCESS AUX COURS peu import s’ils sont donnés en personne au studio ou par moyen virtuel.