1- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent la prestation de services par 9185-6096 Québec Inc. (Dans’Atout), ayant son établissement au 8606 Centrale, bureau 201, LaSalle, QC, H8P 1N5 (« DANS’ATOUT » ou « nous »).
Vous devez créer un compte pour vous inscrire à un cours, soit pour vous-même, soit pour un mineur sous votre responsabilité (« Élève »). Le titulaire du compte doit être âgé d’au moins 18 ans et, le cas échéant, confirmer qu’il détient l’autorité parentale sur l’Élève qu’il inscrit (« Client » ou « vous »).
Les présentes Conditions constituent un contrat entre DANS’ATOUT et ses Clients.
2- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Client reconnaît et comprend que la pratique de la danse, de l’entraînement physique ou de toute autre activité offerte par DANS’ATOUT comporte des risques inhérents. Le Client est responsable de s’assurer que lui-même ou l’Élève qu’il inscrit est apte à participer et doit consulter un médecin au besoin. En confirmant l’inscription, le Client libère DANS’ATOUT et son personnel de toute responsabilité liée aux accidents, blessures ou dommages pouvant survenir avant, pendant ou après les cours (y compris en ligne), les compétitions, les spectacles ou autres événements, sur les lieux ou à l’extérieur.
Le Client autorise également l’administration de premiers soins d’urgence à l’Élève si nécessaire, y compris le transport par ambulance. DANS’ATOUT s’engage à communiquer avec vous dans les plus brefs délais en cas d’urgence.
DANS’ATOUT n’est pas responsable du vol, de la perte ou des dommages aux effets personnels. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur aux cours ou événements.
Notre responsabilité en vertu des présentes Conditions est limitée au montant que vous avez payé pour l’inscription. DANS’ATOUT, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants ne peuvent être tenus responsables envers vous, l’Élève ou toute autre personne, pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif lié à la participation à une activité ou un événement.
3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Des images (photos, vidéos, etc.) peuvent être captées lors des cours, compétitions, spectacles ou autres événements. Ces images peuvent inclure l’Élève et servir à la promotion des activités de DANS’ATOUT. Le Client reconnaît que toutes les images sont la propriété de DANS’ATOUT et lui cède tout droit de propriété intellectuelle qu’il pourrait revendiquer à ce sujet.
En confirmant l’inscription, le Client consent, sans compensation et pour toute la durée d’utilisation des images, à ce que celles-ci soient :
- captées et diffusées par tout moyen jugé approprié (site web, réseaux sociaux, médias imprimés, etc.) ;
- utilisées à des fins promotionnelles ou autres ;
- transmises à des tiers, y compris les partenaires de DANS’ATOUT ;
- modifiées, adaptées, reproduites, cédées ou concédées à des tiers, à la seule discrétion de DANS’ATOUT.
4- CHÈQUE SANS FONDS (NSF) ET / OU PAIEMENT REFUSÉ
Des frais de 45 $ sont applicables pour tout chèque sans fonds ou paiement refusé. Dès réception de l’avis, vous devez régler le solde dû par virement Interac, en ajoutant les frais de 45 $, dans un délai de 5 jours ouvrables. L’Élève ne pourra pas retourner en classe tant que le paiement n’aura pas été complété.
5- RETARD DE PAIEMENT
Des frais de retard de 2 % par mois sont appliqués sur tout solde impayé. Des frais supplémentaires de 150 $ s’appliquent si le dossier est confié à une agence de recouvrement externe.
6- COSTUMES DE SPECTACLE
Les costumes sont portés lors des spectacles ou compétitions. La participation aux spectacles est facultative. Tout Élève participant à un spectacle doit acheter un costume. Le prix varie selon le costume et sera communiqué au Client avant la date limite de commande (mi-automne). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les commandes tardives.
Les costumes ne sont pas vendus par DANS’ATOUT. Ils sont fournis tels quels et à vos propres risques, sans garantie légale applicable.
Une fois remis, DANS’ATOUT n’est pas responsable du vol, de la perte ou des dommages au costume.
Étant donné que les costumes sont fabriqués spécialement pour le studio, ils ne peuvent être remboursés ni échangés. En cas de désistement ou d’annulation, quelle qu’en soit la raison, le Client reste responsable du paiement intégral du costume commandé, et aucun remboursement ne sera émis.
7- POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Nous comprenons que les intérêts et les horaires des enfants peuvent parfois changer au cours de l’année. C’est pourquoi nous souhaitons que votre expérience avec DANS’ATOUT soit simple, flexible et sans stress.
Si vous choisissez de retirer votre enfant d’un cours, il suffit de nous en aviser par écrit. Le mois en cours demeure payable, mais tous les prélèvements automatiques futurs seront annulés sans frais ni pénalité.
Par exemple, si vous nous informez d’un retrait le 15 novembre, les frais de novembre demeurent dus, mais aucun paiement ne sera prélevé pour les mois de décembre à juin.
Notre objectif est de rendre le processus d’inscription et d’annulation aussi facile que possible pour les familles.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les costumes ou frais liés aux spectacles, compétitions ou événements spéciaux.
8- AVIS DE DÉSISTEMENT
Pour se désister d’un cours, le Client doit envoyer un avis écrit par courriel. Un message verbal à un professeur ou membre du personnel n’est pas considéré comme un avis officiel.
9- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DANS’ATOUT respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels de ses Clients et Élèves. Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour offrir nos services (gestion des cours, communication, facturation, urgences).
Vos données personnelles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers, sauf si requis par la loi ou avec des fournisseurs de services essentiels au fonctionnement de DANS’ATOUT (ex. : traitement de paiements, organisation de spectacles).
Les photos et vidéos utilisées à des fins promotionnelles sont régies par la clause de propriété intellectuelle ci-dessus. Pour toute question ou préoccupation liée à la confidentialité, veuillez contacter notre bureau.
